Règlement et Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les prestations de promenades et de garde de chiens proposées par Pattes à l'Air, représentée par Clément Bels, dont le siège social est situé à 26450 Puy-Saint-Martin, immatriculée sous le numéro SIRET 930 965 926 00015.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions remplaceront automatiquement les précédentes.
Toute réservation ou prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Prestations proposées
Pattes à l'Air propose un service de promenades et de garde de chiens.
La prestation consiste à récupérer le chien au domicile du client afin de le promener puis de le raccompagner à son domicile, ou à assurer sa garde à son domicile.
Les promenades sont effectuées en liberté ou en longe, selon les capacités de rappel et le comportement du chien, dans le respect de sa sécurité.
Les chiens accueillis doivent être âgés d'au moins 5 mois.
Les promenades et gardes ne constituent en aucun cas des séances d'éducation canine ni un traitement des troubles comportementaux. Si nécessaire, Pattes à l'Air pourra orienter le client vers un professionnel compétent.
Article 2 – Pré-visite obligatoire
Une pré-visite obligatoire est réalisée avant toute première prestation.
Son tarif est fixé à 20 €.
Cette visite permet notamment :
- de rencontrer le propriétaire ;
- de faire connaissance avec le chien ;
- de recueillir les informations concernant ses habitudes, son caractère et ses besoins ;
- d'effectuer une promenade test ;
- de définir les modalités de la prestation ;
- de répondre aux questions du client ;
- de récupérer un jeu de clés fonctionnel ainsi que les éventuels codes d'accès au domicile.
À l'issue de cette visite, un contrat pourra être établi et signé si les deux parties sont d'accord.
Pattes à l'Air se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions ne permettent pas d'assurer celle-ci dans de bonnes conditions.
La pré-visite reste due, qu'un contrat soit signé ou non.
Article 3 – Identification
Chaque chien devra être identifié par puce électronique ou tatouage.
Le propriétaire devra présenter la carte d'identification ainsi que le carnet de vaccination.
Article 4 – Vaccination et état de santé
Le chien devra être à jour des vaccinations suivantes :
- Maladie de Carré
- Hépatite de Rubarth
- Parvovirose
- Parainfluenza
- Leptospirose (CHPPi/L)
- Toux du chenil (Nobivac KC, Pneumodog ou Bronchoshield).
Le vaccin contre la toux du chenil est obligatoire.
Le vaccin contre la rage est fortement conseillé, sans être obligatoire.
Les vaccins devront avoir été réalisés depuis plus de 15 jours et moins d'un an avant l'entrée en pension.
Le carnet de santé restera avec le chien durant toute la période du contrat.
Le chien devra également avoir reçu un traitement antiparasitaire (puces, tiques) ainsi qu'un vermifuge avant son arrivée.
En cas d'infestation constatée durant le séjour, Pattes à l'Air pourra effectuer le traitement nécessaire, qui sera facturé au propriétaire.
Tout traitement médical devra être signalé avant le séjour. Les médicaments ainsi que l'ordonnance devront être fournis.
Article 5 – Conditions d'acceptation
Pattes à l'Air se réserve le droit de refuser tout animal :
malade ou contagieux ;
présentant un comportement incompatible avec la sécurité des autres animaux ou du personnel.
Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées.
Si une femelle entre en chaleur durant le séjour sans que cela ait été signalé, un supplément de 30 € par jour sera facturé.
Les propriétaires de femelles non stérilisées devront indiquer la date des dernières chaleurs.
Article 6 – Toilettage
Pattes à l'Air n'assure aucune prestation de toilettage.
Article 7 – Objets personnels
Les jouets, paniers, couvertures ou autres objets personnels sont acceptés.
Toutefois, Pattes à l'Air décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou destruction.
Article 8 – Maladie, accident et responsabilité
Le propriétaire s'engage à informer Pattes à l'Air de tout problème de santé, traitement médical ou particularité comportementale.
En cas de maladie, d'accident ou de blessure durant le séjour, Pattes à l'Air est autorisée à faire examiner l'animal par le vétérinaire de son choix.
Les soins jugés nécessaires seront réalisés et resteront intégralement à la charge du propriétaire, sur présentation des justificatifs.
Les locaux sont entretenus et désinfectés régulièrement.
Pattes à l'Air ne peut garantir l'absence totale de maladie malgré toutes les précautions mises en œuvre.
Le propriétaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile concernant son animal.
Il demeure responsable des dommages que celui-ci pourrait causer pendant son séjour, sauf faute lourde imputable à l'entreprise.
La garde de l'animal ne constitue pas un transfert complet de responsabilité.
Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des installations de l'entreprise mis en place. En cas de fugue, la responsabilité de Pattes à l'Air ne pourra être engagée en l'absence de faute démontrée.
Article 9 – Décès
En cas de décès de l'animal malgré les soins apportés, la responsabilité de Pattes à l'Air ne pourra être engagée sauf en cas de faute prouvée.
Article 10 – Abandon
Si le propriétaire ne récupère pas son animal à la date prévue, un supplément de 50 € par jour sera facturé.
Le propriétaire s'engage à prévenir la pension de tout retard.
Sans nouvelles du propriétaire dans un délai de 15 jours après la fin du contrat, l'animal pourra être confié à une association ou un refuge.
Les frais engagés ainsi que les éventuelles procédures resteront à la charge du propriétaire.
Article 11 – Réservation et paiement
La réservation devient définitive après réception d'un acompte de 70 % ou du règlement intégral.
À défaut de réception du paiement dans un délai de 48 heures après la pré-réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.
En cas d'annulation :
- moins de 72 heures avant le début du séjour : la totalité du séjour reste due ;
- moins de 7 jours avant le début du séjour : aucun remboursement de l'acompte ou du paiement effectué.
Le solde devra être réglé le jour du début du contrat du chien.
Tout contrat commencé reste intégralement dû.
Les paiements sont acceptés :
- en espèces ;
- par virement bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés.
La signature du contrat vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 – Arrivée et départ
Toute journée commencée est due, quelle que soit l'heure d'arrivée.
Les horaires d'arrivée et de départ sont indiqués sur le contrat et devront être respectés.
En cas de retard non prévu, un supplément pourra être appliqué, avec un minimum de 30 €, correspondant aux frais supplémentaires engagés.
Article 13 – Alimentation
Le propriétaire devra fournir une quantité suffisante de nourriture pour toute la durée du séjour ainsi que le carnet de vaccination.
En cas de quantité insuffisante, Pattes à l'Air fournira l'alimentation nécessaire, qui sera facturée au propriétaire.
Article 14 – Photos et vidéos
Dans le cadre de ses prestations, Pattes à l'Air pourra prendre des photographies ou vidéos des animaux afin de justifier de la bonne exécution du service.
Sauf opposition écrite du propriétaire, ces images pourront être utilisées sur le site internet et les réseaux sociaux de Pattes à l'Air.
Article 15 – Cas de force majeure
La responsabilité de Pattes à l'Air ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, notamment :
- maladie ;
- panne de véhicule ;
- impossibilité d'accéder au domicile du client ;
- conditions météorologiques exceptionnelles ;
- catastrophe naturelle ;
ou tout autre événement empêchant l'exécution normale de la prestation.
En cas d'impossibilité d'accès au domicile résultant d'une négligence du client (clés non fonctionnelles, code erroné, absence d'information...), la prestation restera due.
Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.